Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur le projet de loi sanitaire

Aussitôt votée, aussitôt déférée. Définitivement adoptée le 26 juillet par le Parlement, la publication de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 devra attendre, le Conseil constitutionnel ayant enregistré le lendemain un recours, émanant de plus de 60 députés, contre le texte voté, le premier adopté sous le second mandat d'Emmanuel comme président de la...