Le CNB plaide pour une modernisation complète de la communication dans la procédure pénale, en adoptant un système électronique généralisé

En 2024, le droit des avocats de reproduire les dossiers pénaux a été annulé, mais une proposition de loi pourrait bientôt le rétablir. Le Conseil national des barreaux (CNB) soutient cette initiative et propose des améliorations pour renforcer l'efficacité et garantir les droits de la...