Le BOFiP sur l’exonération facultative de TFPB des logements rénovés et neufs respectant des performances énergétiques est mis à jour

La loi de finances pour 2024 a procédé à une actualisation des conditions posées au bénéfice des exonérations facultatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) visant à favoriser les performances énergétiques des logements anciens et neufs, respectivement codifiées aux articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du CGI (L. fin. 2024, n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 143 : Dr. fisc. 2024, n° 3, comm. 121). Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique doivent désormais avoir été achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’application de l’exonération et avoir fait l’objet de travaux de rénovation énergétique ou d’équipement répondant aux critères mentionnés au 3° du I de...