Le blanchiment, une infraction instantanée et parfois occulte
[18.09.2019]
Dans deux arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81.040 et Cass. crim., 11 sept. 2019, n°18-83.484), la Cour de cassation a précisé la nature du blanchiment en précisant qu’elle constituait une infraction instantanée qui s’exécute en un trait du temps. La chambre criminelle ajoute toutefois que lorsque le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus ou à apporter un concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, cette infraction constitue également une infraction occulte par nature, en raison de ses éléments constitutifs....
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