L'APIC est renouvelée en tant que gestionnaire du fichier d'identification des vélos
[18.11.2026]
Par arrêté du 3 novembre 2026, la désignation de l'association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) en qualité d'organisme chargé de la gestion du fichier national unique mentionné à l'article R. 1271-23 du Code des transports est renouvelée pour une durée de six ans, à compter du 30 décembre...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface