La territorialisation des politiques du logement en question
[20.01.2021]
La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales (L. n° 2004-809, 13 août 2044), alors que le Gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce...
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