La protection de l’environnement est un objectif à valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 31 janvier 2020, juge pour la première fois qu’il découle du préambule de la Charte de l’environnement que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle (OVC). Il peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre. Ainsi, la protection de l’environnement justifie l’interdiction faite aux producteurs de pesticides français d’exporter des produits phytosanitaires prévue par la loi Egalim....