La panne d’ascenseur de l’immeuble engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires

On est responsable du dommage qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde (C. civ., art. 1384, al. 1er anc. ; C. civ., art. 1242). Si le syndicat des copropriétaires peut être considéré comme gardien de l'ascenseur desservant l'immeuble, force est cependant de constater que ce n'est ni son usage, ni sa manipulation, ni son mouvement qui sont à l'origine du préjudice invoqué par le copropriétaire, à savoir la privation de l'usage de l'ascenseur en raison de sa panne. Ainsi, le dommage allégué par le copropriétaire n'est pas causé par la chose mais par la privation de la chose assimilable à son absence. La responsabilité du syndicat des copropriétaires ne peut être retenue sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du...