La mise en œuvre de l'encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 est précisée par circulaire
[12.12.2023]
Mise en ligne le 12 décembre 2023, une instruction adressée aux préfets précise la mise en œuvre du décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 et leur demande de procéder sans délai au recensement des sites Natura 2000 concernés et à l’examen des mesures existantes, pour faire en sorte que celles-ci soient au besoin complétées (C. rur., R. 253-45...
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