La ministre de la Justice présente la réforme de la justice pénale environnementale

Délais de traitement trop longs, mauvaises prises en compte de l'enjeu de la réparation du préjudice, faiblesses des mesures pour que cela ne se reproduise pas, seulement 1 % du contentieux écologique débouchant sur des condamnations pénales… Autant de faiblesses auxquelles va tenter de répondre la réforme de la justice pénale environnementale. Cette réforme, présentée par Nicole Belloubet lors du Conseil des ministres du 29 janvier 2020, fait partie du projet de loi « relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée » (Projet de loi, titre II, chap. 8). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte qui sera débattu à partir du 26 février 2020 au...

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