La manipulation des pénalités de retard par le juge du contrat

Bien qu'il s'agisse d'une clause contractuelle, en principe intouchable à ce titre, il a déjà été admis que le juge administratif puisse modérer ou augmenter les pénalités de retard prévues au contrat si elles atteignent un niveau manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché (CE, 29 déc. 2008, n° 296930, OPHLM de Puteaux : JurisData n° 2008-074702 ; Lebon 2008, p. 479), mais aussi, ajoute aujourd'hui le Conseil d'État, à l'ampleur du...