La Cour des comptes appelle à revoir la gestion des taxes foncières
[01.03.2023]
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sur la période 2016-2021, dans un contexte d'évolution majeure de la fiscalité locale. Dans un rapport rendu public le 27 février, elle présente les caractéristiques de ces impositions en soulignant la complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d'abattement et d'exonération. Les magistrats financiers analysent les améliorations qui peuvent être apportées à la gestion par les services fiscaux dans leurs relations avec les contribuables et avec les collectivités...
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