La connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur opposabilité à l'assuré et non la formation du contrat

En vue de la réalisation d'un programme immobilier, un promoteur a sollicité l'octroi d'une garantie financière d'achèvement auprès d'une banque et a mandaté un agent d'assurances afin de souscrire un contrat garantissant les risques encourus. L'agent d'assurances a transmis ces offres d'assurances au promoteur, qui les a acceptées et a adressé trois chèques, ainsi que différentes pièces qui lui étaient réclamées. Par la suite, en raison du refus de la banque de délivrer la garantie financière d'achèvement, celle-ci a demandé à l'agent d'assurances de ne pas établir le contrat et de lui restituer les...