La complicité par omission de blessures involontaires #MAJ

En vertu de l’article 121-7 du Code pénal, la complicité peut revêtir deux formes matérielles : l’aide ou l’assistance, d’une part, la provocation ou la fourniture d’instructions, d’autre part. Elle suppose, dans tous les cas, l’intention du complice de s’associer à l’infraction de l’auteur. Cette intention se déduit du terme « sciemment » utilisé par le législateur au sujet de l’aide ou de l’assistance, la provocation ou la fourniture d’instructions ne pouvant, rationnellement, être non intentionnelle. En revanche, le texte ne règle pas la question de savoir si l’on peut se rendre complice d’une infraction non intentionnelle dès lors qu’il n’opère aucune distinction en fonction de l’élément moral de l’infraction de l’auteur. Le problème...