La Commission d'indemnisation des préjudices économiques liés à l'organisation des JOP 2024 informe les professionnels
[26.08.2024]
Le 24 juin dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, de la navigation fluviale ou de l’accès à certaines zones prises par l’État pour la bonne organisation des JOP 2024 (CIPEEJOP). Les documents afférents au fonctionnement de la CIPEEJOP, aux conditions, calendrier et pièces justificatives pour prétendre à indemnisation ont récemment été mis en ligne sur une page dédiée du Contrôle général économique et financier (CGefi) qui assure le secrétariat de la Commission....
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