La caractérisation du délit de participation à un groupement formé en vue de préparer des infractions et les limites de la liberté d’expression

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très riche. D'une part, elle se prononce sur la caractérisation du délit de participation à un groupement formé en vue de préparer des infractions de violences ou de destructions ou dégradations. D'autre part, elle vérifie que les déclarations de culpabilité pour recel de vol et dégradations ainsi que les peines prononcées pour participation du prévenu à un groupement violent et recel de vol aggravé ne sont pas contraires à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme....