La Belgique ratifie la convention pour la prévention du terrorisme
[12.01.2022]
Le 7 janvier 2022, le représentant permanent de la Belgique a transmis à la secrétaire générale l'instrument d'acceptation de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 196). La Convention entrera en vigueur l'égard de la Belgique le 1er mai 2022. C'est le 43e État à avoir ratifié la convention. Pour rappel, la France l'a ratifié en...
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