JO 2024 : modèle de demande d'autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires #Brève
[21.05.2019]
Le décret du 26 juin 2018 fixe les modalités et le contenu de la déclaration préalable au pavoisement avec les emblèmes des Jeux ainsi que le délai pendant lequel l'autorité compétente peut s'opposer à l'installation ou émettre des prescriptions (D. n° 2018-510, 26 juin 2018)....
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