Jamais un sans deux : un conseil régional peut-il organiser un nouveau scrutin ?

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a organisé des élections destinées à renouveler sa commission permanente. Une fois réalisées les opérations de vote, le président du Conseil a constaté l’irrégularité du scrutin au motif qu’il y avait une différence entre les émargements et le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne. Malgré l’intervention (vaine) d’un conseiller régional soucieux d’obtenir la communication des résultats du scrutin prétendument vicié, le président du Conseil organisa un second scrutin à l’issue duquel il proclama les résultats. C’est ce conseiller régional récalcitrant qui a saisi le Conseil d’État de conclusions tendant à ce qu’il annule le second scrutin et qu’il valide le...