Irrecevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile

Un examen ordonné et successif des textes dont il est déduit qu’une nouvelle demande d’asile, après le rejet d’une demande antérieure, peut être soumise à un examen préliminaire de recevabilité. Le droit d’asile étant fortement, sinon exclusivement, guidé par le droit européen, en l’occurrence la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 relative aux procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, la première étape du raisonnement ici suivi s’attache à la validité – qui était contestée – du texte européen. Cette épreuve victorieusement franchie par la décision attaquée, le juge de cassation se penche ensuite sur l’interprétation, qu’il estime exempte de toute critique, du texte communautaire par la Cour...