Invention des salariés : Sophie Darbois reste présidente de la CNIS

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2025, Mme Sophie DARBOIS, conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation, est renouvelée dans ses fonctions de présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation instituée par l'article L. 615-21 du CPI (communément appelée « Commission nationale des inventions de salariés » (CNIS)), pour une durée de trois...