Instauration d'un droit de timbre pour accéder à la justice : c'est non pour le Barreau de Paris

Lors de sa séance du mardi 21 octobre, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a adopté une motion exprimant son opposition à l'article 30 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Celui-ci prévoit l'instauration d'une contribution de 50 € pour l'aide juridique, exigée lors de l'introduction d'une procédure civile ou prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes. Le même article propose également la création ou le rehaussement de droits de timbre relatifs au droit au séjour et à la...