Installations de gaz combustibles des bâtiments d’habitation individuelle ou collective : règles techniques et de sécurité #Brève
[05.03.2018]
L’arrêté du 23 février 2018 fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci. Il sera complété par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de...
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