Injure, satire et liberté d’expression
[05.11.2019]
L’arrêt attaqué ayant retenu que le message litigieux, poursuivi pour injure, relevait de l’humour satirique et avait été diffusé dans le cadre d’une émission de télévision à caractère polémique, et qu’il ne dépassait donc pas les limites admissibles de la liberté d’expression, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi dont il était...
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