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Industries extractives : renforcement des obligations des exploitants en matière de protection des travailleurs et de l’environnement #Brève

Le décret précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d'explorer ou de développer un gisement ainsi qu'aux travaux rendus nécessaires pour l'exploitation par puits de ce gisement et aux travaux de prospection géophysique en mer. Seuls sont visés les travaux liés à l'exploration ou à l'exploitation du gisement menés à partir de la surface de la Terre ou exécutés en mer et si les substances sont extraites sous forme fluide ou à l'aide d'un fluide. Il transpose certaines dispositions de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en...

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