Habitat participatif : le dernier décret d'application sur l'« apport travail » nécessite la modification de la loi ALUR
[15.07.2019]
Une sénatrice interroge le ministre de la Ville et du Logement sur les intentions du Gouvernement en matière de soutien à l'habitat participatif (CCH, art. L. 200-1 à L. 202-11), dont le dispositif législatif est actuellement incomplet....
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