Guide d'utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l'augmentation de la durée du chantier
[26.09.2022]
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d'actualiser la fiche n° 20 « Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d'œuvre d'une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % » du guide d'utilisation des CCAG. Des précisions sont apportées concernant les modalités d'appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire (art. 15.3.5 du CCAG-MOE...
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