Guichet unique portuaire : modalités d’échanges de certaines informations sur la navigation maritime #Brève
[07.02.2017]
Afin de poursuivre la mise en œuvre du guichet unique portuaire, l’arrêté du 27 janvier 2017 prévoit de nouvelles modalités d’échange d'information sur la navigation maritime (mouvements des navires et les cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, accidents et incidents de navigation maritime...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface