Guerre en Ukraine : le Conseil de l'UE adopte un paquet « maintien et harmonisation des sanctions » contre la Russie
[21.07.2022]
Le Conseil de l'UE a adopté aujourd'hui une proposition conjointe du haut représentant et de la Commission relative à un nouveau paquet de mesures visant à maintenir et à renforcer l'efficacité des six trains de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie. Ce paquet « maintien et harmonisation des sanctions » clarifie un certain nombre de dispositions visant à renforcer la sécurité juridique des opérateurs et l'exécution des sanctions par les États...
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