François Bayrou donne le coup d’envoi de la mission d'évaluation de l'expérimentation encadrant les loyers
[08.04.2025]
Le Premier ministre a chargé Gabrielle Fack, professeure à l'Université Paris Dauphine PSL, et Guillaume Chapelle, professeur à CY Cergy Paris Université, d'évaluer le dispositif d'encadrement des loyers. Cette mission est prévue par l'article 140 de la loi ELAN et concerne une expérimentation en cours sur neuf territoires, qui prendra fin en novembre 2026....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface