Francine Mariani-Ducray est nommée présidente de la commission sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
[22.09.2023]
Par arrêté de la ministre de la Culture du 8 septembre 2023, Mme Francine Mariani-Ducray, conseillère d'État, est nommée présidente de la commission chargée de fixer le barème de rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété...
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