Franchissement des frontières par les personnes et les marchandises : nouvelle classification des aérodromes internationaux #Brève
[25.10.2017]
Le décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifie la partie réglementaire du Code de l'aviation (C. aviation, art. D. 221-5) relative à la fixation par arrêté interministériel de la liste des aérodromes internationaux où s'accomplissent les formalités de contrôles qui sont organisés en permanence, pendant certaines périodes seulement ou à la...
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