FPT : modifications relatives aux modalités et au plafond de la PIPCS #Brève
[02.12.2019]
Le décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 assouplit les conditions de mise en œuvre par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de la prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS) (D. n° 2019-1261, 28 nov. 2019). Il modifie le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de cette...
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