Fouilles de textes et de données : le CSPLA lance une mission sur la nouvelle exception TDM #Brève
[15.06.2020]
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Madame Alexandra Bensamoun une mission sur la nouvelle exception pour les activités d’exploration de données (text and data mining [TDM]) prévue par la directive « Droit d’auteur » (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/790, 17 avr. 2019, art. 4...
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