Formation initiale des assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens : publication d'une circulaire

Une circulaire du 26 mai 2025 précise les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du COJ (assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel d'Amiens) et les conséquences attachées à l'absence de suivi de cette formation dans les délais...