Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE

À la suite de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019 : JO 23 mai 2019, texte n° 2 ; JCP E 2019, act. 281 ; JCP E 2019, act. 359. - Pour un dossier sur la loi PACTE, V. JCP E 2019, 1317 et s.), le régulateur met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires, y compris les modifications récentes du règlement général de l’AMF, relatives aux fonds de...