Fonds Barnier : vers un relèvement du plafond de 10 % de la valeur vénale du bien #Brève

Un sénateur attire l'attention du ministre de la Transition écologique et solidaire sur le fait que les travaux de réduction de vulnérabilité, subventionnés dans le cadre du Fonds Barnier sont plafonnés à 10 % de la valeur vénale du bien immobilier, sur lequel les travaux sont réalisés. Or, selon lui, ce plafond est trop bas. Il lui demande s'il entend prendre toutes mesures conduisant à un déplafonnement ou à un relèvement de ce taux de 10 % permettant, par un effet de levier, de favoriser la réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité et de mise en œuvre des mesures de...