Fonctionnement des cours d'assises et réorientation des procédures correctionnelles et contraventionnelles : diffusion d'une circulaire

La directrice des affaires criminelles et des grâces a adressé aux magistrats une circulaire qui présente les mesures prévues par la deuxième loi d’urgence du 17 juin 2020 concernant le fonctionnement des cours d’assises et l’audiencement des procédures correctionnelles et contraventionnelles (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, art. 32 et 33). En effet, le fonctionnement des cours d’assises a été très fortement impacté par la crise liée au Covid-19. L’audiencement des procédures correctionnelles et contraventionnelles a également été gravement perturbé. Il est donc apparu nécessaire de procéder à des...