Fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage #Brève

Le décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 assure la mise en cohérence de la partie réglementaire du Code du sport relative au Collège et à la direction des services de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avec les dispositions de la partie législative dudit code modifiées par la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Les conditions dans lesquelles le collège de l'AFLD constate la démission d'office d'un de ses membres sont modifiées. La majorité des trois quarts de ses membres est désormais requise....