Fixation des modalités de forme et de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche #Brève
[01.03.2017]
L'arrêté du 23 février 2017 vient modifier les dispositions de l'arrêté en date du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1122-1 du Code de la santé...
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