Fiscalité internationale des successions et donations : le CSN publie la 2e édition de son guide juridique

L'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de rendre public la nouvelle version de son guide juridique visant à faciliter la compréhension et l'application des règles fiscales applicables aux successions et aux donations internationales, au regard de l'existence ou non d'une convention bilatérale visant à éliminer les doubles impositions. Parmi les nouveautés : l'intégration de la convention entre la France et la Côte d'Ivoire et un rappel du régime fiscal applicable aux capitaux en matière de contrat d'assurance vie en droit fiscal...