Filiale de SIIC : conséquence de la cession des titres à une SPPICAV sur le maintien du régime d'exonération

Les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) sont des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé français ou européen, qui ont pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés de personnes ou dans des sociétés relevant de l'IS ayant le même objet social (CGI, art. 208 C). Sous conditions de dispersion de leur actionnariat et de ratios de distribution de leurs gains (revenus, produits et plus-values), les SIIC et leurs filiales ayant le même objet, détenues à 95 % au moins de manière continue, y compris celles détenues indirectement, peuvent bénéficier, sur option, d'un régime spécifique d'exonération d'IS ...