Facturation électronique : conséquences sur la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes

Depuis ce 1er septembre 2026, toutes les entités (quelle que soit leur taille) assujetties à la TVA ont l’obligation de recevoir des factures sous format électronique, et seules les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre des factures électroniques. Pour les TPE/PME, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera requise à compter du 1 er septembre 2027. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a récemment publié une note dont l’objectif est, après avoir rappelé les règles relatives à l’obligation pour les entités d’émettre et de recevoir des factures électroniques, d’expliciter les conséquences de la facturation électronique sur la mission de certification des...