Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé : modalités d’application pour les ARS #Brève

Une circulaire du 13 avril 2018 de la ministre des Solidarités et de la Santé et diffusée le 10 mai 2018 précise le cadre de l'expérimentation pour les innovations organisationnelles dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins, en vue de sa mise en œuvre par les autorités régionales de santé (ARS) (CSS, art. L. 162-31-1, I, 1° mod. par. L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, art. 51, V). Elle précise également les modalités d'application pour les ARS du décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de...