Exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt survenus à l'été 2026 : pubication d’une circulaire

Mise en ligne le 16 août, une circulaire du Premier ministre adressée à ses ministres ainsi qu’aux préfets précise les recommandations applicables à l'exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt survenus à l'été 2026. Elle rappelle les dispositifs prévus par le Code de la commande publique permettant d'adapter les conditions d'exécution des contrats concernés ainsi que la faculté, pour les acheteurs et autorités concédantes, de renoncer aux pénalités de retard lorsque les circonstances le...