Évaluation régulière d’une expérimentation administrative : essai transformé

Il n’y a pas qu’en botanique où l’on peut étudier les cryptogames ou l’humulus lupulus que l’on se prête à l’expérimentation. L’administration également s’y est mise. À son sujet, en septembre 2016, le syndicat éducation populaire-UNSA (SEP-UNSA) a requis devant le Conseil d’État l’annulation du décret n° 2016-1051 daté du 1er août 2016 et relatif au « projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ». Ces activités périscolaires qui complètent (sans s’y substituer) le service public de l’éducation sont notamment encadrées par les articles L. 551-1 du Code de l’éducation et L. 227-4 et s. du Code de l’action sociale et des familles (CASF...