Évaluation environnementale : la CJUE condamne l’Irlande à des sanctions pécuniaires pour inexécution d’un arrêt de 2008

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’Irlande à des sanctions pécuniaires pour ne pas avoir donné de suite concrète à un arrêt antérieur de la Cour (CJCE, 2 juill. 2008, aff. C-215/06, Commission c/ Irlande). La CJUE avait constaté la violation de la directive sur l’évaluation environnementale (dite « EIE ») par l’Irlande en raison de la construction d’un parc éolien sans évaluation préalable de ses incidences sur l’environnement....

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