États généraux de la Justice : le Comité Sauvé remettra finalement ses conclusions fin avril
[01.02.2022]
Lancés le 18 octobre par le président de la République, les États généraux de la Justice doivent s'achever avec la remise d'une synthèse et de propositions pour réformer l'institution judiciaire. Initialement attendu pour la fin du mois de février, le rapport du Comité des États généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, sera rendu à la fin du mois d'avril. Ceci, afin de tenir compte du nombre important de contributions collectées - plus d'un million de contributions individuelles ou collectives déposées par près de 50 000 personnes – et de permettre une remise de conclusions dans un contexte plus serein, précise le communiqué du...
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