Éric Bothorel chargé de mission sur le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles intervenant dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat

Par décret du 16 mai 2025, M. Eric Bothorel, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de...