Épandages agricoles, pollution atmosphérique et Coronavirus : le Conseil d’État demande au Gouvernement d’être vigilant

L’association Respire a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution, par l’arrêté du 7 avril 2016 (A. n° DEVR1603792A, 7 avr. 2016). Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de censurer l’administration mais sous la réserve que l’État assure strictement ses obligations, au besoin de manière...